Mentions légales

Editeur du site

Ecole de Formation Psycho Pédagogique
24-26, rue Louis Armand 75015 Paris
Tél. : 01 44 39 71 30
Site : efpp.fr
Email : info@efpp.fr

EFPP est une association, établissement de formation initiale et continue.
Siret : 78428082800020 - APE : 8542Z – déclaration n° 11750965475

Responsable éditorial

Marie-Christine David
Directrice générale

Conditions d'utilisation

Le site accessible par les url suivants : efpp.fr ; efpp.info, est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par l’EFPP. Celle-ci ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Réalisation et hébergement du site

Réalisation et développement du site : agence Mermon / Manapani
www.mermon.net
SAS capital de 60 980 euros
122, rue Amelot - 75011 Paris
courriel : mermon@mermon.fr
SIRET 31277857 1000087
FR 94312785710
Hébergement : Céléonet
Mise en ligne du site : septembre 2016

L'agence Mermon dégage toute responsabilité relative relative au fait que le serveur accueillant le site soit exempt de virus ou qu’il puisse survenir un problème technique qui pourrait endommager les composants de l’ordinateur de l’utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées. En tout état de cause L'agence Mermon et ses sous-traitants ne pourront être tenus responsables d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion sur le site.

 

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Tous droits réservés.

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

L’EFPP autorise l'utilisation, la reproduction et la distribution des informations apparaissant sur ce site, et de tous graphiques y afférents, à condition que la mention copyright suivante apparaisse sur toute reproduction : © EFPP - Images tous droits réservés.
Lorsque des informations de tiers sont utilisées, reproduites, ou distribuées, la mention de leurs droits doit également apparaître sur toute reproduction.

 

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à info@efpp.fren décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Liens hypertextes
Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

L’éditeur ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site. Il ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Il ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

Informations et exclusion
L’éditeur met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de L’EFPP et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. L’EFPP n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies
Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le présent site utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d'enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

 

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr). 
N° de déclaration CNIL : en cours

Les données collectées sur ce site sont destinées à l’EFPP. Ces informations ne seront pas transmises à des tiers. Elles sont exclusivement réservées à des fins de communication, ou d’inscription sur les actions d’information et de formation conduites par l’EFPP. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à info@efpp.fr ou par courrier à l’EFPP.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

Droit d'accès
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de l’éditeur.
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

Confidentialité
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

 

Contactez-nous

L’éditeur est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : info@efpp.fr