Comment nous verser le solde de la taxe d’apprentissage ?
Le solde de la taxe d’apprentissage (auparavant nommé les 13%) qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde, doit désormais être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf. La déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage 2022 seront à réaliser pour chaque établissement sur la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023) au titre de la masse salariale de l’année 2022. Le taux du solde de la taxe d’apprentissage applicable à la masse salariale de l’année 2022 est de 0,09 %
Source : URSSAF
Une fois ce solde collecté par l’URSSAF, il est reversé à la Caisse des dépôts et Consignations qui se charge de faire la répartition auprès des établissements habilités. Vous pourrez nous choisir comme bénéficiaire à partir de la plateforme SOLTéA.
Qu’est-ce que la plateforme SOLTéA ?
SOLTéA, est une plateforme du service public qui gère l’affectation du solde de la taxe d’apprentissage aux établissements habilités. Elle sera accessible du 1 er avril jusqu’un 7 septembre 2023 (www.soltea.gouv.fr).
Pourquoi verser votre taxe d’apprentissage à l’EFPP ?
La taxe d’apprentissage constitue pour l’école une ressource propre indispensable. Ces sommes contribuent au renouvellement des matériels pédagogiques, à la qualité des formations, aux supports éducatifs à construire pour préparer les professionnels de demain. Merci pour votre contribution à l’avenir du travail social !